Faire une donation temporaire d’usufruit
Vous souhaitez utiliser tous les leviers possibles pour nous aider ? Par ailleurs, l’un de vos biens augmente l’assiette de votre impôt alors que vous aurez besoin de son revenu seulement quand vous prendrez votre retraite ? Alors, vous pouvez nous faire une Donation temporaire d’usufruit à notre association. C’est souple, utile … et temporaire !
Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ?
Par définition, la donation temporaire d’usufruit vous permet de donner la jouissance d’un bien (l’usufruit), pour une période déterminée et limitée, tout en conservant la nue-propriété.
Par exemple, sur une période choisie, vous accordez à Entrepreneurs du Monde l’usage ou les revenus de votre bien (loyer d’un appartement, dividendes, intérêts d’un portefeuille de titres…). Et à la fin de la période, vous récupérez l’usufruit et donc la pleine propriété de votre bien.
La DTU est :
- SIMPLE, car elle porte uniquement sur l’usufruit et non sur la pleine propriété,
- SOUPLE, car elle n’engage que sur une période déterminée (3 ans minimum),
- FACILE car elle se formalise par un acte notarié simple.
BON A SAVOIR : Il est possible de faire une double donation : vous transférer la propriété du bien à un de vos héritiers qui aura ainsi la nue-propriété mais pas l’usufruit immédiatement, et vous transférer l’usufruit à l’association qui le restituera à votre héritier à la fin de la donation.
Pourquoi faire une donation temporaire d’usufruit à l’association Entrepreneurs du Monde ?
Au-delà de l’intention généreuse de contribuer à une action à fort impact social, vous bénéficiez de réductions d’impôt :
- Réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) : le revenu de votre bien est attribué à notre association ; il sort donc de votre revenu global imposable ; votre impôt en est réduit automatiquement.
- Réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : devenu nu-propriétaire de votre bien (si la DTU porte sur un bien immobilier), vous n’avez plus à le déclarer pour le calcul de l’IFI.
Quelles sont les conditions pour faire une donation temporaire d’usufruit ?
Cinq points importants sont à retenir :
- La DTU doit être enregistrée sous acte notarié simple.
- Le bénéficiaire doit être une fondation ou une association reconnue d’utilité publique, comme Entrepreneurs du Monde, une association cultuelle ou de bienfaisance, un établissement d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif agréé.
- La donation est temporaire, pour une durée minimale de 3 ans renouvelable.
- La donation doit porter sur des actifs contribuant de façon effective à la réalisation de l’objet du bénéficiaire (dans le cas de notre association, pour financer nos actions ou pour contribuer matériellement à la réalisation de nos activités).
- L’opération doit assurer la préservation des droits de l’usufruitier. La gestion du bien peut également être confiée par mandat à un mandataire (tiers ou le nu-propriétaire).